Conditions Générales de Ventes

Je suis VILLARD Chrystèle, Sophrologue certifiée RNCP, Hypnologue et praticienne en accompagnement.
Mon entreprise est une Entreprise Individuelle Auto-entrepreneur.

SIREN : 929301620
Adresse professionnelle : 41 rue de Stalingrad, 38100 Grenoble
Téléphone : 07 43 32 41 86
E-mail : contact@intro-vers-soi.com

Je propose des prestations de sophrologie, hypnose, EFT, photostimulation, accompagnement en bilan de compétences (en sous-traitance) et intervenante en ateliers bien-être en entreprise.

ARTICLE 1 : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de toutes prestations de services proposées par INTRO VERS SOI sur le site intro-vers-soi.com.

En accédant à mon site et en utilisant mes services, vous acceptez les présentes conditions :
Le Client déclare et garantit au praticien :
– être majeur et doté de la capacité juridique à conclure la demande de prestation
– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France (un justificatif du médecin sera alors demandé au client, si celui-ci est adressé par un confrère).
Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par le praticien et reconnait que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.
Le praticien déclare et garantit au Client être habilité à fournir les prestations de services en qualité de titulaire du diplôme de Sophrologue depuis le 11/06/2024, d’Hypnologue depuis le 20/01/2024, d’EFT depuis le 12/06/2024, de Photostimulation depuis le 30/10/2024 et accompagner les bilans de compétences depuis 2024.

ARTICLE 2 : DESCRIPTIFS DES PRESTATIONS

Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.
Le Client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.
Ces Prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de protocoles, de conseils, d’informations, d’ateliers, ou encore de supports rédactionnels (ex : exercices).
Le praticien rappelle que ces techniques sont des disciplines spécifiques du domaine des Sciences Humaines qui se caractérisent par le fait d’être avant tout des méthodes pratiques. Ce sont des techniques et des méthodologies originales. Leurs pratiques développent la connaissance de soi et permettent de mobiliser les ressources de chacun dans un objectif d’autonomisation et d’épanouissement. Ses domaines d’application principaux sont la santé, le sport, l’entreprise, le développement personnel et le social.
Les prestations de services réalisées par le praticien ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
Le praticien a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

Le praticien réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit dans son local professionnel, soit à distance par un moyen de communication électronique, soit au domicile du Client, lors d’ateliers collectifs, lors d’ateliers d’intervention sur différents thèmes auprès des entreprises, des collectivités et/ou institutions.
La ou les date(s) de réalisation des prestations seront fixées conjointement entre le praticien et le Client.
Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le praticien et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap…).
De son côté, le praticien s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des prestations.
Le praticien est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information.

Je mets tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité.
Je ne suis pas responsable des résultats personnels, qui dépendent de votre engagement dans le programme.

Le praticien se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçu et validé par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’il tient sur demande à la disposition du consultant.
En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.
Il s’autorise le droit, après accord du Client, de consulter les professions médicales en rapport avec le Client pour obtenir toute information qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel il est tenu.
Il convient de rappeler que le praticien prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. Le praticien n’a pas d’obligation de résultat.

ARTICLE 4 : PRIX ET REGLEMENT – ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS

Les prix en vigueur des prestations sont sur le site internet intro-vers-soi.com. Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent toutes taxes applicables.
Le Client est informé que les prix des prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.
Toutefois, le Client peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé car de nombreuses complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie (voir lien dans l’onglet « Tarifs et RDV »).

POUR LES PRESTATIONS A LA CARTE:
- Le prix et les modalités des prestations à la carte sont fixés dans l’onglet « TARIFS ET RDV », la société INTRO VERS SOI se réserve le droit de modifier ces items.
- Le paiement** se fera le jour de la prestation en cabinet ou à domicile.
- Une facture acquittée de votre consultation du jour, vous sera remise sur place ou adressée par mail dans un délai de 48 heures, elle servira alors de justificatif.
POUR LES PRESTATIONS SOUS FORMES DE PACK:

Le prix et les modalités du PACK sont fixés dans l’onglet « TARIFS ET RDV », la société INTRO VERS SOI se réserve le droit de modifier ces items.
Engagement du client :
- En amont, la société INTRO VERS SOI envoi un devis, détaillant toute la prestation du Pack
- La validation du devis signé engage le client sur la totalité du programme.
- Une fois le devis accepté, le pack est dû en intégralité, même en cas d’abandon en cours de route.
- Aucune séance ne pourra être remboursée sauf en cas de force majeure justifiée*.
- Toute séance annulée moins de 48h à l’avance est considérée comme due et ne pourra pas être reportée.
- Les séances peuvent être reprogrammées en fonction des disponibilités du praticien, sous réserve d’un préavis de 48h minimum.
- Conformément à la législation sur la vente à distance, le client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si les séances ont commencé avant ce délai avec son accord.
Modalités de paiement **:
- Un acompte de 50% du tarif du PACK sera demandé avant le début du programme.
- Puis un versement de 25% du tarif du PACK sera demandé en milieu de programme.
- Le solde de tout compte, soit 25% du prix du PACK sera demandé lors de la dernière séance.
Facturation et remboursement mutuelle :
- Sur demande, une facture détaillant uniquement les séances de sophrologie pourra être fournie pour un remboursement auprès des mutuelles.
- Il appartient au client de vérifier auprès de sa mutuelle les conditions de prise en charge.

**MOYEN DE PAIEMENT POUR TOUTES PRESTATIONS :

En cabinet, en fin de prestation : (chèques refusés)

Espèces
Carte Bancaire
Virement Bancaire
PayPal, WERO

En téléconsultation, le paiement est à la prise du RDV, les chèques sont refusés :

Carte Bancaire
Virement Bancaire
PayPal, WERO

Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard.

ARTICLE 5 : PRIX ET REGLEMENT – ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES, COLLECTIVITES ET INSTITUTIONS

La prestation sera contractualisée après acceptation et signature d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente.

POUR LES PRESTATIONS A LA CARTE

A la suite de chaque séance, une facture sera envoyée par mail au client professionnel. Le règlement de la facture sera effectué par virement bancaire, au plus tard dans les 30 jours suivant la prestation.

POUR LES PACKS ENTREPRISES :

Le règlement se fera en deux étapes

– 50% d’acompte à la signature du devis (règlement par virement bancaire)

– Les 50% restants seront à régler à l’issue de la dernière séance réalisée au sein de l’entreprise ou de l’institution, au plus tard dans les 30 jours suivant cette prestation (règlement par virement bancaire).

Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer des frais de pénalité de 12,5 %, conformément au taux unique appliqué par la Banque Centrale Européenne. Une indemnité forfaitaire de 40 € viendra également s’ajouter aux frais de pénalités.

Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont nécessaires, le Sophrologue peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au titre de pénalité de retard.

ARTICLE 6 : PRISE DE RENDEZ-VOUS – CLIENTS PARTICULIERS

Le Client particulier peut prendre rendez-vous par téléphone ou sur Résalib. Il peut aussi passer par le site Internet intro-vers-soi.com, pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

Choix de la prestation et acceptation du prix ;
Choix de la date et de l’heure ;

Fournir nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et adresse e-mail, le client s’engage à fournir des informations exactes pour la réservation des séances.
Un SMS de rappel sera envoyé par le praticien, 24 heures avant la date de rendez-vous défini, étant précisé que tout rendez-vous annulé ou reporté dans un délai inférieur à 24 heures sera facturé.
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant par mail à contact@intro-vers-soi.com ou par téléphone au 07.43.32.41.86.
En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées.
Le praticien se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des prestations de services s’il constate, que lesdites prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.

ARTICLE 7 : CONCLUSION DU CONTRAT À DISTANCE OU HORS ÉTABLISSEMENT (ENTREPRISES)

Lorsque je conclus un contrat avec une entreprise, une collectivité ou une institution, le contrat peut être signé à distance (par email, via mon site internet ou un site de réservation) ou hors de mes locaux (par exemple au domicile de l’entreprise ou du client).

Le contrat entre en vigueur dès sa signature et couvre la durée des prestations prévues. Il peut s’agir :

d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’une seule séance), ou
d’un contrat à exécution successive (plusieurs séances prévues sur une période).

Avant la signature du contrat, je fournis à l’entreprise toutes les informations essentielles concernant :

Mon identité et mes coordonnées,
Les prestations proposées, leur prix et les modalités de paiement,
Les conditions d’annulation et de report,
Les modes de règlement des litiges,
Toutes autres informations légales pertinentes.

Je remets au client, sur support durable (email ou PDF), un exemplaire du contrat avant le début des prestations.

Droit de rétractation : entreprises
Pour les entreprises et autres personnes morales, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas. Une fois le devis accepté et signé, l’entreprise est engagée sur la totalité de la prestation.

Cas de force majeure
En cas de force majeure empêchant la réalisation des prestations, nous conviendrons d’un report ou d’une annulation partielle, selon les circonstances.

ARTICLE 8 : CLAUSE SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

PROPRIETE DES SUPPORTS ET DOCUMENTS
Tous les contenus présents sur mon site (textes, images, vidéos) sont ma propriété ou celle de mes partenaires et sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
DROITS D’UTILISATION
Les participants bénéficient d’un droit d’usage strictement personnel pour leur propre pratique.
Toute reproduction, diffusion, modification, transmission ou exploitation des contenus, totale ou partielle, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de VILLARD Chrystèle.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les supports sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

ARTICLE 9 : *FORCE MAJEURE

Ni le praticien ni le client ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 10 : ASSURANCE

Le praticien est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre de ses fonctions.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

La responsabilité du praticien n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.
Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au praticien.
Aussi, la responsabilité du praticien ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.

ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la réalisation des prestations de services, le praticien a accès à des données à caractère personnel du Client.
Cette politique de traitement des données à caractère personnel est disponible sur le site internet du Sophrologue .
Le Client est invité à avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 13 : MEDIATEUR

En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation :
Société La Médiation Professionnelle, 24 Rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux – www.mediateur-consommation-smp.fr

A propos des Conditions Générales de Vente :

Chrystèle VILLARD se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez me contacter par téléphone au 07 43 32 41 86 ou par mail à contact@intro-vers-soi.com.

Le Client est donc invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant chaque séance.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 04/12/2025.